Dans une résolution du mois d’octobre de cette année, approuvée par 342 voix contre 274, et 29 abstentions, le Parlement européen réaffirme son opposition à la surveillance électronique de masse des citoyens européens. Le 47e article appelle les institutions de l’Union européenne à migrer systématiquement vers des logiciels ouverts et à introduire l’Open Source comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics IT. Une telle disposition ne saurait satisfaire toute l’industrie du logiciel et ses représentants. En revanche, l’April, qui s’était félicitée cet été du maintien, en France, de la préférence pour le format libre ODF dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), parle d’un « signal fort, à l’attention de la Commission européenne ».
Un « signal fort »
Cet Article fait partie du volet « stratégie européenne en vue d’une plus grande indépendance informatique ». En plus de recommander une modification, de la législation des marchés publics pour améliorer la sécurité informatique des institutions européennes, le Parlement « appelle au remplacement par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables dans toutes les institutions de l’Union ». Et préconise « la sélection ‘open-source’ obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l’avenir, et à la mise à disposition rapide d’outils de cryptage ».
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